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Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société JPPJV. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : [email protected].
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Confidentialité

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Ressources diverses

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Hébergement

Planethoster

www.planethoster.net
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